BrightTALK™
CONTRAT D’UTILISATEUR

(date de la dernière révision : 2 avril 2012)

L’accord ci-dessous est une traduction du Contrat d’Utilisateur rédigé en anglais et présent à l’adresse http://www.brighttalk.com/pages/privacy-policy. En cas de contradiction entre l’accord ci-dessous et le Contrat d’Utilisateur rédigé en anglais, ce dernier prévaudra.

À L’INTENTION DES ABONNÉS (UTILISATEURS PROFITANT DE NOTRE SITE UNIQUEMENT POUR VISIONNER DES CONTENUS) ET DES CONFÉRENCIERS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D’UTILISATEUR. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU EN ACCÉDANT AU, OU EN UTILISANT LE SITE WEB (LE « SITE ») OU LES SERVICES (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) DE BRIGHTTALK, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DÉCRITES AUX PRÉSENTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, N’UTILISEZ NI LE SITE NI AUCUN DES SERVICES.

Bienvenue sur BrightTALK. Pour les besoins du présent Contrat, BrightTALK signifie soit BrightTALK Inc., soit BrightTALK Ltd, tel que défini dans la clause 7 ci-dessous. Le Site fournit un réseau de services basés sur Internet, qui permettent d’accéder à des Contenus en direct et enregistrés. Les utilisateurs doivent d’abord configurer un compte en complétant le processus d’inscription et en acceptant les conditions générales de ce Contrat, ainsi que les conditions générales de la Politique de confidentialité de BrightTALK. Les termes présentant une majuscule initiale sont définis à la fin de ce contrat.

1. LE CONTRAT

Le présent Contrat énonce les conditions générales selon lesquelles vous pouvez accéder aux services et les utiliser, en particulier tout service fourni sur, à travers ou par le Site, y compris la possibilité pour tous les Utilisateurs de publier, présenter, s’abonner pour visionner des contenus, ainsi que l’ensemble des nouveaux services et fonctionnalités qui peuvent être introduits de temps en temps, et les technologies connexes (les « Services »).

BrightTALK se réserve le droit de modifier les termes du présent Contrat à tout moment en plaçant les conditions générales révisées sur ce site et, dans le cas de modifications importantes, Vous serez informé par message à l’adresse e-mail d’inscription mentionnée dans Votre Compte. Votre utilisation continue des Services après la publication sur ce site Web des conditions d’utilisation révisées, ou l’écoulement de quinze (15) jours ouvrables à partir du moment de cette publication, est réputée constituer Votre acceptation de cette modification.

2. CONDITIONS ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

2.1 Admissibilité de l’utilisateur

Vous ne pouvez pas créer un compte sur le Site si Vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si Vous avez été banni, suspendu ou si votre compte a été retiré du réseau par BrightTALK pour une raison quelconque. Si vous configurez un compte, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un compte. Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à un tiers.

2.2 Inscription et Informations de l’utilisateur

Afin d’utiliser les Services ou d’accéder à ceux-ci, Vous devez créer votre compte en complétant un processus d’inscription nécessitant que Vous fournissiez Vos Données. En fournissant ces données, Vous déclarez et garantissez que : a) les données Vous concernant sont vraies, à jour et complètes ; b) Vous maintiendrez et mettrez rapidement à jour Vos Données afin qu’elles demeurent exactes, actualisées et complètes ; et c) Vous préserverez la sécurité de Votre identifiant et de Votre mot de passe. Vous acceptez d’assumer tous les risques liés à un accès non autorisé, non directement causés par la négligence de BrightTALK, à Votre compte. Si Vous fournissez des informations inexactes, BrightTALK se réserve le droit de suspendre ou de résilier Votre compte. BrightTALK recueillera des informations concernant Votre utilisation des Services, y compris les Chaînes, les Sommets, les Séminaires Web et/ou les Contenus que Vous choisissez de visionner.  Lorsque vous participez ou visionnez du contenu sur une Chaîne, vous serez automatiquement abonné(e) à celle-ci.  BrightTALK utilisera et réutilisera Vos Données et les informations sur Vos habitudes de visionnage, conformément à la Politique de confidentialité de BrightTALK. Cette utilisation peut impliquer le partage de Vos Données et d’autres informations concernant vos habitudes de visionnage avec les propriétaires des Chaînes, ou avec les Sponsors des Sommets, des séminaires Web ou de tous autres Contenus, auxquels Vous vous abonnez.

2.3 Licence aux Services

Sous réserve des Conditions générales d’utilisation du présent Contrat, BrightTALK Vous concède une licence d’utilisation des Services limitée, révocable, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et mondiale, uniquement aux fins décrites dans le présent Contrat, dont le droit d’incorporer une chaîne ou un séminaire Web BrightTALK™ sur votre site Web. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés sont réservés par BrightTALK et ses concédants. Sauf expressément autorisé par BrightTALK, Vous ne devez pas : (a) licencier, sous-licencier, vendre, revendre, louer, transférer ou céder les Services de quelque façon que ce soit ; (b) effectuer les opérations suivantes : ingénierie inverse, décompilation, modification, traduction, désassemblage (sauf dans la mesure où cette restriction serait expressément interdite par la loi) ou création de produits dérivés basés sur les services, y compris le contenu, la technologie sous-jacente, et le lecteur BrightTALK ; (c) utiliser des techniques de data mining, des robots ou des systèmes de collecte ou d’extraction de données similaire ; ou (d) utiliser toute partie du Contenu ou des Services autrement que conformément à sa destination. En cas de résiliation, de suspension ou d’expiration de cette licence, vous n’aurez plus le droit d’utiliser les Services ou d’afficher, télécharger ou rendre disponible tout Contenu du Site. Cette licence prend fin automatiquement en cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat.

2.4 Contenu

Vous reconnaissez que BrightTALK ne filtre ni n’examine le Contenu afin de déterminer si, entre autres choses, il contient des ressources fausses, diffamatoires, offensantes, indécentes ou choquantes, ou contient des erreurs et/ou des omissions. Cependant, BrightTALK se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller, filtrer, modifier ou supprimer à tout moment tout Contenu publié sur le Site ou accessible via les Services. En aucun cas BrightTALK ne sera responsable de quelque façon que ce soit de tout Contenu de l’Utilisateur ou tout autre tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute diffamation, mensonge, erreur ou omission dans tout Contenu, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation ou de la diffusion de ce contenu publié, envoyé par e-mail ou autrement transmis via les Services ou l’incapacité à accéder à ces Services. Comme indiqué ci-dessous dans les sections de Représentations et garanties, et de Limitation de responsabilité. BrightTALK ne garantit pas que tout contenu pourra Vous satisfaire.

2.5 Durée et résiliation

Ce Contrat entre en vigueur lorsque Vous l’acceptez et a une Durée initiale de trois (3) mois. À l’expiration de la durée initiale et de chaque période subséquente, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de renouvellement d’une durée égale à la durée initiale, sauf si Vous le résiliez en fournissant un préavis écrit à BrightTALK, au moins 30 jours avant la fin de la période précédente, ou sauf indication contraire ci-dessous.

BrightTALK peut résilier Votre compte et/ou suspendre votre accès aux Services si Vous ne respectez pas les conditions générales d’utilisation contenues dans le présent Contrat ou toute autre consigne ou règle publiée par BrightTALK. BrightTALK se réserve en outre le droit de résilier ou de suspendre le compte de tout Abonné avec ou sans motif, à la seule discrétion de BrightTALK et sans préavis.

LES CLAUSES 2.7 À 3 SUIVANTES, INCLUSIVES, S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS QUI SONT DES CONFÉRENCIERS.

2.7 Droits de propriété

Chaque partie conserve tout droit, titre et intérêt préexistant dans et envers son (ses) site(s), les marques de commerce, la propriété intellectuelle, Votre Contenu (dans Votre cas), les Services (dans le cas de BrightTALK), et tous les composants de ceux-ci. Le présent Contrat ne peut en aucune manière être interprété comme permettant le transfert de tout droit de propriété ou de licence de ce qui précède, et/ou des caractéristiques ou des informations qu’il contient, sauf dans les cas expressément énoncés dans le présent Contrat. En aucun cas, la présente convention ne sera interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, un droit sur toute propriété intellectuelle ou autre, ou sur ses composants autres que ceux expressément accordés dans le présent Contrat. BrightTALK ne confirme pas de manière indépendante que tout le Contenu est fourni par un titulaire de droits valides. Dans le cas où BrightTALK se rendrait compte que le Contenu a été fourni par une personne qui n’est pas titulaire de droits valides, BrightTALK peut, à sa seule discrétion, désactiver et/ou mettre fin à la publication de ce contenu.

2.8 Droit sur le contenu, Vos Données et votre Performance

Vous accordez à BrightTALK le droit non transférable (sauf tel que prévu aux présentes), libre de redevance, non exclusif, et mondial d’exécuter de tels actes en rapport avec votre Contenu et qui seraient nécessaires à la fourniture des Services. La présente licence inclut, sans s’y limiter, la permission pour BrightTALK de (a) agréger, afficher publiquement, transmettre, distribuer, copier dans sa forme originale ou sous la forme d’une œuvre encodée, de stocker, d’archiver, de modifier, de créer des produits dérivés de, ou de reproduire votre Contenu et à accomplir tous autres actes à l’égard de Votre Contenu qui seraient nécessaires de temps à autre à la fourniture des Services, (b) utiliser Votre Contenu et Votre nom, voix, image, personnalité publique et performance en relation avec tout séminaire Web ou autre Contenu que vous publiez, fournissez ou auquel vous participez, dans le cadre du Service ; (c) offrir ou donner libre accès à Votre Contenu sur ou via le Site (ou tout autre site à part entière et/ou exploité par BrightTALK) et/ou via les sous-domaines de celui-ci ; (d) accorder des sous-licences relatives à Votre Contenu pour lui permettre d’être incorporé et affiché sur des sites Web tiers ; (e) distribuer, transmettre et/ou afficher Votre Contenu sur le Site ou par l’intermédiaire de technologies qui sont ou peuvent à l’avenir être prises en charge par BrightTALK de temps à autre y compris, sans s’y limiter, Internet et/ou la transmission sans fil ; (f) afficher des publicités en rapport avec ou à côté de Votre Contenu. Pour éviter tout doute, les parties conviennent et reconnaissent expressément que les Services ne comprennent pas l’appropriation de tout composant de Votre Contenu. Un tel droit sera toujours en vigueur après résiliation du présent Contrat.

2.9 Permis de marques

Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Vous accordez à BrightTALK le droit non transférable (sauf tel que décrit aux présentes), non exclusif et libre de redevance de reproduire et afficher Vos logos, marques commerciales, noms commerciaux et autres éléments d’identification similaires (les « Marques ») que vous fournissez uniquement aux fins décrites aux présentes, et d’accorder des sous-licences de ce droit selon les mêmes conditions générales à des tiers qui incorporent votre contenu sur leurs sites Web dans la mesure nécessaire aux Services. Cette licence et toutes ses sous-licences survivront à la résiliation du présent Contrat.

2.10 Déclarations relatives au Contenu

Vous déclarez et garantissez expressément que tout Contenu fourni directement ou indirectement par Vous, et sa distribution et/ou sa publication par les Services, le Site ou par le biais de son incorporation sur n’importe quel site Web tiers, ne constitue pas et ne doit pas faire acte de contrefaçon ou de détournement des droits d’un tiers, ni ne doit ce faisant violer les droits de toute personne, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques commerciales, droits de publicité et droits à la vie privée. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits et licences nécessaires concernant Votre Contenu. En outre, Vous déclarez que Vous avez payé tous les frais de licence et/ou autres frais devant être payés à des tiers pour l’exécution de Vos obligations ou pour l’exercice des droits qui en découlent, pour l’octroi de licences en vertu des présentes, et pour tout autre acte réalisé par Vous en vertu du présent Contrat (« Droits de licence tierce partie ») et Vous vous engagez à payer les Droits de licence tierce partie qui doivent être payés à l’avenir pour de telles actions en temps opportun. En outre, Vous reconnaissez expressément que, entre vous, d’une part, et BrightTALK, d’autre part, l’obligation de payer des Droits de licence tierce partie à la suite de la distribution de Votre Contenu en vertu du présent Contrat est Votre obligation et non pas l’obligation de BrightTALK.

3. INDEMNITÉ

Vous vous engagez à garantir et à indemniser BrightTALK et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés contre toute réclamation, dommage, perte ou dette (y compris les frais juridiques raisonnables) effectué par une tierce partie liée au ou découlant du Contenu que Vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière via les Services.

4. EXCLUSION DE GARANTIES

LE SITE, LE SERVICE ET LE CONTENU FOURNIS PAR BRIGHTTALK SONT FOURNIS « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE. TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT FORMELLEMENT REJETÉES PAR BRIGHTTALK ET SES FOURNISSEURS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

BRIGHTTALK ET SES CONCÉDANTS NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA RÉALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXEMPTION DE CONTREFAÇON OU L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE, DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU OU DONNÉES D’UTILISATEUR. BRIGHTTALK ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE (A) L’UTILISATION DU SERVICE SERA SÛRE, À JOUR, SANS INTERRUPTION OU ERREUR, OU UTILISABLE EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU ENSEMBLE DE DONNÉES, (B) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, (C) TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE RESSOURCE ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DU SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES, (D) LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE (E) LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LES EXCLUSIONS CI-DESSUS COMME UNE CONDITION D’UTILISATION DU SITE. BRIGHTTALK REJETTE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT DE CONSERVATION OU LE DÉFAUT OU L’INEXACTITUDE DE LIVRAISON DE TOUTE INFORMATION OU RESSOURCE. BRIGHTTALK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’ACCÈS À TOUTE INFORMATION OU RESSOURCE VIA LE SERVICE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU AGENTS CONTAMINANTS ET DESTRUCTEURS SIMILAIRES, ET VOUS ACCEPTEZ CE RISQUE COMME UNE CONDITION D’UTILISATION.

Dans toute juridiction qui n’autorise pas l’exclusion des garanties implicites, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous en ce qui concerne les garanties implicites.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE BRIGHTTALK OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS QUI QUE CE SOIT POUR L’UTILISATION OU LE DÉTOURNEMENT DE CONFIANCE ET SUR LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ A POUR OBJET D’EMPÊCHER DE RÉCUPÉRER DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS (MÊME SI BRIGHTTALK OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT DE L’UTILISATION OU DU DÉTOURNEMENT DE CONFIANCE SUR LE SERVICE ET/OU LE CONTENU OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, OU DE L’INTERRUPTION, SUSPENSION OU RÉSILIATION DU SERVICE (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS).

EN AUCUN CAS BRIGHTTALK OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT DE PERFORMANCE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES CATASTROPHES NATURELLES, DE LA FORCE MAJEURE OU DE CAUSES HORS DE LEUR CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PANNES INTERNET, LES PANNES DES MATÉRIELS INFORMATIQUES, LES PANNES DES MATÉRIELS DE TÉLÉCOMMUNICATION OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE, OU LES PANNES D’ÉLECTRICITÉ, L’ABSENCE DE PERFORMANCE DES TIERS OU LES ACTIONS GOUVERNEMENTALES.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BRIGHTTALK, SI UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QUE CE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’ UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU EXCÈDE LA COMPENSATION VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À BRIGHTTALK POUR L’ACCÈS AU SITE OU AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LES CIRCONSTANCES QUI ONT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

Dans toute juridiction qui n’autorise pas les limitations de responsabilité, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à Vous.

6. CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Dans le cas d’un changement de contrôle de BrightTALK, le présent Contrat lie les parties et s’applique à leur profit, ainsi qu’aux héritiers, successeurs et ayant droit de BrightTALK.

7. PARTIES CONTRACTANTES, AVIS, LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE

La partie à laquelle vous êtes liée contractuellement en vertu du présent Contrat, à laquelle les avis doivent être envoyés, la loi régissant le présent Contrat et la compétence exclusive des tribunaux auxquels les deux parties du présent Contrat consentent, dépendent de votre emplacement et sont énoncées ci-dessous :

Les clients situés : sont liés par ce Contrat à : Les avis doivent être envoyés par écrit, manuellement ou par voie postale, et adressés : La loi en vigueur sera celle de : Les tribunaux ayant compétence exclusive sont ceux de :
aux États-Unis, au Canada, dans un pays d’Amérique Centrale ou du Sud, aux Caraïbes ou en Asie BrightTALK Inc, une corporation du Delaware À l’attention de BrightTALK Inc. : 501 Folsom Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis, à l’attention du Client : à l’adresse fournie dans le Contrat correspondant Californie, États-Unis San Francisco, Californie, États-Unis
en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique BrightTALK Ltd, une société enregistrée au Royaume-Uni À l’attention de BrightTALK Ltd: 16 St Martin’s Le Grand, London, EC1A 4NA, Royaume-Uni, à l’attention du Client : à l’adresse fournie dans le Contrat correspondant anglaise Angleterre

8. DÉFINITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PRÉSENT CONTRAT

Dans ce Contrat d’utilisateur, les définitions suivantes s’appliquent :

(i) « Site » désigne les sites Web desservis par la plateforme technologique de BrightTALK ;

(ii) « Chaîne » désigne un lecteur de séminaires Web incorporable de BrightTALK™ via lequel le Propriétaire de Chaîne peut fournir aux abonnés un accès à des séminaires Web à venir, en direct ou enregistrés et autres contenus en utilisant des applications en libre-service ;

(iii) « Propriétaire de Chaîne » désigne une personne qui met en place, gère et alimente une chaîne ;

(iv) « Contenu » désigne tous les séminaires Web et autres contenus qui sont publiés sur le Site, y compris, sans s’y limiter, vidéo, musique, audio, photos, images, textes, marques commerciales, œuvres protégées, tout fichier numérique et tout évènement en direct ou enregistré ;

(v) « Conférencier » désigne une personne qui effectue la présentation d’un séminaire Web ;

(vi) « Commanditaire » désigne une personne qui parraine un Sommet ou un séminaire Web en échange de la promotion de sa marque et des possibilités de leadership intellectuel et de génération de contacts commerciaux, le cas échéant ;

(vii) « Abonnés » désigne les utilisateurs qui se sont abonnés au Site, à une Chaîne ou à un Sommet ;

(viii) « Sommet » désigne un Sommet BrightTALK™ qui est un séminaire Web avec de multiples présentations et conférenciers, retransmis en direct et également disponible pour un visionnage ultérieur à la demande et qui peut inclure des séminaires Web issus de plus d’une Chaîne ;

(ix) « Utilisateurs » désigne tous les Propriétaires de Chaîne, Conférenciers et Abonnés ;

(x) « Vous » signifie vous ou, si vous acceptez au nom de votre employeur ou d’une autre entité, « Vous » désigne l’employeur ou l’entité ;

(xi) « Vos Données » désigne les données que vous devez fournir pour compléter le processus d’inscription ou refuser de fournir à BrightTALK ;

(xii) « Votre Contenu » désigne tout contenu qui est mis en place et/ou provisionné par Vous sur le Site ;

Remarque : certains termes, notamment « Services », sont définis dans le corps du Contrat ci-dessus.

9. PLAINTES LIÉES AU DROIT D’AUTEUR ET CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES

Si vous estimez que quoi que ce soit sur BrightTALK porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification d’infraction à notre Agent désigné dans les conditions ci-dessous :

Les notifications de violation du droit d’auteur doivent être envoyées par voie postale, par télécopieur ou par e-mail à :
Agent désigné : Paul Heald
Adresse : 501 Folsom Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Numéro de téléphone : +1 415 625 1500
Numéro de fax : +1 415 625 1555
Adresse e-mail : copyright@brighttalk.com

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et toute autre loi applicable, BrightTALK a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, des Utilisateurs ou des titulaires de comptes qui sont réputés être des contrefacteurs récidivistes. BrightTALK peut aussi, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Site et/ou résilier les comptes des Abonnés qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.